Document Unique

Document Unique

DOCUMENT UNIQUE

Au même titre que la PCR, le Document Unique

est une obligation réglementaire

Le document unique est une obligation à la charge de l'employeur visant à l'amélioration globale de la sécurité et des conditions de travail des employés. Il précise également les situations à risques à traiter grâce à un programme d'actions de prévention.

Document unique

Conformément au code du travail, le Document Unique est une obligation réglementaire à la charge de l’employeur, dès qu’il a un ou plusieurs salariés (assistant dentaire, secrétaire, femme de ménage…).

 

Cette obligation émane du décret 2001-1016 du 5 novembre 2001.

 

Le DU vise à la protection et à la santé des employés et de leurs conditions de travail.

 

Document Unique Document Unique Document Unique Document Unique

Quels sont les risques si je ne présente pas le Document Unique à la demande de l’inspection du travail par exemple ?

La non réalisation ou mise à jour du DU est punie d’une contravention de 5ème classe pouvant aller jusqu’à 3000 euros. Le refus de présenter le DU est également puni d’une amende de 3ème classe. En cas d’accident du travail, si le DU n’est pas réalisé, la faute de l’employeur peut être reconnue comme inexcusable. Dans ce cas, le patrimoine de l’employeur est engagé.

 

Si vous êtes intéressé, SAGE DRS vous propose de réaliser le Document Unique de votre cabinet dentaire.

Contact

Nicolas JEHL – 01 30 94 84 84 – Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Prestation

Réaliser le Document Unique en étroite collaboration avec vous et vos employés.

Tarif

364 Euros TTC /an

 

Les étapes principales :

  • Identifier les dangers
  • Analyser les risques
  • Classer les risques
  • Proposer un plan d’action

 

Document Unique - Grille d'évaluation Document Unique - Grille d'évaluation

Grille d’évaluation

Cotation, hiérarchisation du risque

Document Unique - Tableaux de situations Document Unique - Tableaux de situations

Tableaux de situations

Dommages éventuels

Risques

Mesures

Document Unique - Programme des actions de prévention Document Unique - Programme des actions de prévention

Programme des actions de prévention

Dangers identifiés

Actions à mener

Priorité